TD10 Ecoles. \ Contentieux. \ Extrait du registre civil du juge de paix du cercle du Pont, le hameau de Fontaine aux Allemands requiert qu'une commission d'experts soit faite conformément à la loi pour faire l'évacuation des ouvrages encore à faire par le sieur Henri Mouquin maître charpentier a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TD10
Titre:Ecoles.
Contentieux.
Extrait du registre civil du juge de paix du cercle du Pont, le hameau de Fontaine aux Allemands requiert qu'une commission d'experts soit faite conformément à la loi pour faire l'évacuation des ouvrages encore à faire par le sieur Henri Mouquin maître charpentier au Pont pour la maison d'école soit collège que ledit hameau fait bâtir.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  COLLEGE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104403
 

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