TD6 Ecoles. \ Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le sieur Henri Meylan municipal de la Fontaine aux Allemands, objet somme due par celui-ci en tant que boursier de la commune pour la pension du régent de la Fontaine aux Allemands., 1833 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TD6
Titre:Ecoles.
Contentieux.
Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le sieur Henri Meylan municipal de la Fontaine aux Allemands, objet somme due par celui-ci en tant que boursier de la commune pour la pension du régent de la Fontaine aux Allemands.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HONORAIRE (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  TRESORIER (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104399
 

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