ND6 Comptes. \ Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820. \ Note de l'argent livré par Jean Cart pour le compte du hameau de la Fontaine aux Allemands par ordre d'icelle dans le courant de l'année., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ND6
Titre:Comptes.
Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820.
Note de l'argent livré par Jean Cart pour le compte du hameau de la Fontaine aux Allemands par ordre d'icelle dans le courant de l'année.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104311
 

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