ND4 Comptes. \ Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820. \ Note des frais occasionnés pour le procès d'entre les deux hameaux., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ND4
Titre:Comptes.
Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820.
Note des frais occasionnés pour le procès d'entre les deux hameaux.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104309
 

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Archives communales vaudoises avant 1961