ND3 Comptes. \ Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820. \ Liste des frais et journées que j'ai fait en ma qualité de député pour le hameau de la Fontaine aux Allemands pour défendre la cause., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ND3
Titre:Comptes.
Frais occasionnés par les communs lors du procès de 1818 - 1820.
Liste des frais et journées que j'ai fait en ma qualité de député pour le hameau de la Fontaine aux Allemands pour défendre la cause.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104308
 

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Archives communales vaudoises avant 1961