FE17 Contentieux. \ Difficultés entre le hameau de Fontaine aux Allemands et le sieur Abraham David Dépraz de vers chez Claude, droit que ce dernier prétend avoir de passer son bétail par-dessus les pâturages communs pour aller depuis sa maison sur une pièce particulière de pâturage., 1819 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE17
Titre:Contentieux.
Difficultés entre le hameau de Fontaine aux Allemands et le sieur Abraham David Dépraz de vers chez Claude, droit que ce dernier prétend avoir de passer son bétail par-dessus les pâturages communs pour aller depuis sa maison sur une pièce particulière de pâturage.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104243
 

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