FE6 Contentieux. \ Difficultés hameau de la Fontaine aux Allemands et celui du Lieu relatives au paiement d'un mur fait entre les pâturages communs de la Fontaine aux Allemands indivis avec ceux du Lieu et du hameau du Séchey., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE6
Titre:Contentieux.
Difficultés hameau de la Fontaine aux Allemands et celui du Lieu relatives au paiement d'un mur fait entre les pâturages communs de la Fontaine aux Allemands indivis avec ceux du Lieu et du hameau du Séchey.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mai. Voir pièce numéro 10.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104232
 

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