FC14 Contentieux. \ Partage pâturages communs. \ Aubert, recteur du hameau du Lieu au hameau de la Fontaine aux Allemands, nous ne nous sommes jamais refusé à régler compte ni même à en payer ce qui vous sera redû, s'entendre de plus sur la manière de suivre au partage., 1818 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC14
Titre:Contentieux.
Partage pâturages communs.
Aubert, recteur du hameau du Lieu au hameau de la Fontaine aux Allemands, nous ne nous sommes jamais refusé à régler compte ni même à en payer ce qui vous sera redû, s'entendre de plus sur la manière de suivre au partage.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104205
 

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