RC38 Rentier. \ Lettres de rente en faveur de la Bourse des pauvres contre Henri fils de feu Jaques Ferdinand Dépraz de la Frasse; capital: un prêt de 365,50 francs, hypothèque une maison sise à la Frasse, cette créance est reconnue par le même débiteur sous la désignation de la même hypothèque,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC38
Titre:Rentier.
Lettres de rente en faveur de la Bourse des pauvres contre Henri fils de feu Jaques Ferdinand Dépraz de la Frasse; capital: un prêt de 365,50 francs, hypothèque une maison sise à la Frasse, cette créance est reconnue par le même débiteur sous la désignation de la même hypothèque, annexe acte d'intervention du créancier dans la masse des biens en discussion de feu Henri Dépraz.
Dates:1863 - 1880
Période de création:1863 - 1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 septembre 1863, 27 avril 1878, 27 janvier 1880. Acte reçu par Benjamin Bonard notaire et portant le numéro 3165 de ses minutes. Acte reçu par Alfred Piguet notaire au Sentier, et portant le numéro 55 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103079
 

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