RC37 Rentier. \ Obligation en faveur de la commune du Lieu contre Constant fils de Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands et François Guignard avec Philippe Nicole ses cautions; capital: 250 francs pour solde d'acquis d'une maison sise à Fontaine aux Allemands., 1858 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC37
Titre:Rentier.
Obligation en faveur de la commune du Lieu contre Constant fils de Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands et François Guignard avec Philippe Nicole ses cautions; capital: 250 francs pour solde d'acquis d'une maison sise à Fontaine aux Allemands.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre. Acte reçu par Benjamin Bonard notaire portant le numéro 2628 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103078
 

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