RC37 Rentier. \ Obligation en faveur de la commune du Lieu contre Constant fils de Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands et François Guignard avec Philippe Nicole ses cautions; capital: 250 francs pour solde d'acquis d'une maison sise à Fontaine aux Allemands., 1858 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC37
Titre:Rentier.
Obligation en faveur de la commune du Lieu contre Constant fils de Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands et François Guignard avec Philippe Nicole ses cautions; capital: 250 francs pour solde d'acquis d'une maison sise à Fontaine aux Allemands.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre. Acte reçu par Benjamin Bonard notaire portant le numéro 2628 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  Le Lieu (Lieux\L)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103078
 

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