KAB18 Actes privés. \ Lettre du second assesseur de la justice de paix du cercle du Pont au procureur général à Lausanne, enquête jointe les motifs de cette plainte sont graves., 1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAB18
Titre:Actes privés.
Lettre du second assesseur de la justice de paix du cercle du Pont au procureur général à Lausanne, enquête jointe les motifs de cette plainte sont graves.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102828
 

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