Z 5 Passations à clos. \ La loi sur les passations à clos n'exempte pas du droit d'amortissement et d'indemnité pour d'autres acquis faits par les communes de leurs deniers venant d'ailleurs que desdites passations à clos ou de capitaux empruntés., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Z 5
Titre:Passations à clos.
La loi sur les passations à clos n'exempte pas du droit d'amortissement et d'indemnité pour d'autres acquis faits par les communes de leurs deniers venant d'ailleurs que desdites passations à clos ou de capitaux empruntés.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
  INDEMNITE (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10211
 

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