Z 4 Passations à clos. \ Septième article des passations à clos ordonnant que le sixième de l'argent provenant de celles-ci doit être employé par les communes à l'acquis de quelques prés pour l'usage commun., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Z 4
Titre:Passations à clos.
Septième article des passations à clos ordonnant que le sixième de l'argent provenant de celles-ci doit être employé par les communes à l'acquis de quelques prés pour l'usage commun.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie non signée.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10210
 

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