F67 Contentieux. \ Le procureur fiscal contre les trois communes de la Vallée; Le Chenit, le Lieu contre David Aimé Rochat: deux pièces à joindre au dossier s'y rapportant., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F67
Titre:Contentieux.
Le procureur fiscal contre les trois communes de la Vallée; Le Chenit, le Lieu contre David Aimé Rochat: deux pièces à joindre au dossier s'y rapportant.
Dates:1745 - 1745
Période de création:1745
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101311
 

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