F3 Contentieux. \ Sentence baillivale rendue par Noble Sébastien de la Pierre (Von Stern) bailli de Romainmôtier sur un différend entre la commune du Lieu (Aimoz Rochat et Pierre Rochat gouverneurs) d'une part et celle de L'Abbaye (Jean fils de Jean Jacques Rochat et Pierre fils de Jean Guignard

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1186-1960 (Fonds)
      - $F2 Contentieux. \ Le Lieu, Les Charbonnières, Vallorbe, litige concernant la délimitation de la Vallée du côté de Vallorbe, soit dès la Roche de Chiez Chevaux, Pierre à Punex, un mont rond qui est le plus haut mont d'Orzeires comme les eaux peuvent distiller d'une part et d'autre de là par le plu$ F2 Contentieux. \ Le Lieu, Les Charbonnières, Vallorbe, litige concernant la délimitation de la Vallée du côté de Vallorbe, soit dès la Roche de Chiez Chevaux, Pierre à Punex, un mont rond qui est le plus haut mont d'Orzeires comme les eaux peuvent distiller d'une part et d'autre de là par le plu
      - $F3 Contentieux. \ Sentence baillivale rendue par Noble Sébastien de la Pierre (Von Stern) bailli de Romainmôtier sur un différend entre la commune du Lieu (Aimoz Rochat et Pierre Rochat gouverneurs) d'une part et celle de L'Abbaye (Jean fils de Jean Jacques Rochat et Pierre fils de Jean Guignard$ F3 Contentieux. \ Sentence baillivale rendue par Noble Sébastien de la Pierre (Von Stern) bailli de Romainmôtier sur un différend entre la commune du Lieu (Aimoz Rochat et Pierre Rochat gouverneurs) d'une part et celle de L'Abbaye (Jean fils de Jean Jacques Rochat et Pierre fils de Jean Guignard
      - $F4 Contentieux. \ Prononciation souveraine de l'avoyer et conseil de la ville de Berne réglant le conflit entre les sept communes Gimel, Gingins, Les Clées, Longirod, Marchissy, Le Vaud, Chéserex, d'une part et les trois communes de la Vallée au sujet des droits de bocherage sur le mas des Amburn$ F4 Contentieux. \ Prononciation souveraine de l'avoyer et conseil de la ville de Berne réglant le conflit entre les sept communes Gimel, Gingins, Les Clées, Longirod, Marchissy, Le Vaud, Chéserex, d'une part et les trois communes de la Vallée au sujet des droits de bocherage sur le mas des Amburn

Zone d'identification
Cote:	F3
Titre:	Contentieux. Sentence baillivale rendue par Noble Sébastien de la Pierre (Von Stern) bailli de Romainmôtier sur un différend entre la commune du Lieu (Aimoz Rochat et Pierre Rochat gouverneurs) d'une part et celle de L'Abbaye (Jean fils de Jean Jacques Rochat et Pierre fils de Jean Guignard gouverneurs) au sujet des limites et des droits d'habitation rière les deux communes; fait en présence de spectable Thiébaud Favre ministre à L'Abbaye et autres témoins non dénommés; acte reçu par Egrège Isaac Gaueri notaire de Cuarnens.
Dates:	1580 - 1580
Période de création:	1580
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	3 février. Transcription d'après l'original appartenant à la commune de L'Abbaye par David Nicole notaire le 14 décembre 1728 dans le registre des actes perpétuels (EA 9, 1705-1769) pages 119 à 126.