V 15 Différend entre la Ville d'Avenches et les communes de Bellerive, Constantine, Vallamand-dessus, Villars et Faoug à propos du non brout de la première pointe d'herbe et d'un cantonnement proposé. \ Sentence baillivale rendue sur les différents terminés par l'arrêt V 16, qui la révoque., 1735

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 15
Titre:Différend entre la Ville d'Avenches et les communes de Bellerive, Constantine, Vallamand-dessus, Villars et Faoug à propos du non brout de la première pointe d'herbe et d'un cantonnement proposé.
Sentence baillivale rendue sur les différents terminés par l'arrêt V 16, qui la révoque.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10117
 

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