JJ 55 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Mandat baillival obtenu par la Ville d'Avenches contre la commune de Constantine à propos d'un droit de fenaison et d'un droit de compâturage non respectés., 1737 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 55
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Mandat baillival obtenu par la Ville d'Avenches contre la commune de Constantine à propos d'un droit de fenaison et d'un droit de compâturage non respectés.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé. Dans l'inventaire sous la lettre V.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10116
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961