EA68 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Transaction entre la commune du Lieu et le hameau des Charbonnières et du Séchey par laquelle lesdits reconnaissent que les pâturages appartiennent essentiellement à la commune et ne peuvent revendiquer aucun droit lors des ventes de parcelles

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA68
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Transaction entre la commune du Lieu et le hameau des Charbonnières et du Séchey par laquelle lesdits reconnaissent que les pâturages appartiennent essentiellement à la commune et ne peuvent revendiquer aucun droit lors des ventes de parcelles de terrain ou de tourbe.
Dates:1887 - 1887
Période de création:1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TOURBE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101058
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961