EA67 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu et le hameau du Séchey concernant le clocheton du bâtiment d'école du Séchey à construire et entretenir par ledit hameau du Séchey., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA67
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre la commune du Lieu et le hameau du Séchey concernant le clocheton du bâtiment d'école du Séchey à construire et entretenir par ledit hameau du Séchey.
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101057
 

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