EA13 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Passation à clos pour la commune du Lieu pour laquelle agissent Henri Moise Lugrin et Isaac Rochat, ses gouverneurs; en faveur de Noble Georges Etienne Thomasset bourgeois d'Orbe de deux montagnes appelées les Esserts et Grand-Combe, telles qu'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA13
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Passation à clos pour la commune du Lieu pour laquelle agissent Henri Moise Lugrin et Isaac Rochat, ses gouverneurs; en faveur de Noble Georges Etienne Thomasset bourgeois d'Orbe de deux montagnes appelées les Esserts et Grand-Combe, telles qu'il les a acquises d'André Meylan, Jonas et David Aubert; prix mille florins plus 75 florins pour les vins; fait au Lieu en présence de spectable et savant Samuel Colomb, pasteur au Lieu, et Joseph Simond du Chenit, régent au Lieu; acte reçu par David Nicole notaire; duplicata du 18 juin 1974.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VIN (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100999
 

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