EA12 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assess

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1124-1960 (Fonds)
      - $EA11 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin$ EA11 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin
      - $EA12 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assess$ EA12 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assess
      - $EA13 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Passation à clos pour la commune du Lieu pour laquelle agissent Henri Moise Lugrin et Isaac Rochat, ses gouverneurs; en faveur de Noble Georges Etienne Thomasset bourgeois d'Orbe de deux montagnes appelées les Esserts et Grand-Combe, telles qu'$ EA13 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Passation à clos pour la commune du Lieu pour laquelle agissent Henri Moise Lugrin et Isaac Rochat, ses gouverneurs; en faveur de Noble Georges Etienne Thomasset bourgeois d'Orbe de deux montagnes appelées les Esserts et Grand-Combe, telles qu'

Zone d'identification
Cote:	EA12
Titre:	Droits communaux et de la Bourse des pauvres. Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assesseur consistorial, cette maison sise au centre du village; acte sur papier signé R Meylan notaire.
Dates:	1708 - 1708
Période de création:	1708
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds