EA14 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Passation à clos et à record par la commune du Lieu représentée par Abraham Guignard et Isaac Clerc gouverneurs; en faveur de Jonas Aaron Rochat des Charbonnières d'une parcelle de montagne sise au-dessus des Charbonnières au lieudit à la Racin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA14
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Passation à clos et à record par la commune du Lieu représentée par Abraham Guignard et Isaac Clerc gouverneurs; en faveur de Jonas Aaron Rochat des Charbonnières d'une parcelle de montagne sise au-dessus des Charbonnières au lieudit à la Racine, jouxte ses confins, prix 25 florins; fait au Lieu en présence de spectable Colomb, pasteur et Joseph Simond, régent au Lieu; acte signé David Nicole, notaire.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101000
 

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