EA11 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1124-1960 (Fonds)
      - $EA10 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Projet de vente de la montagne des Plats par noble Paul Bernard d'Aubonne aux communes du Chenit du Lieu et de L'Abbaye., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ EA10 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Projet de vente de la montagne des Plats par noble Paul Bernard d'Aubonne aux communes du Chenit du Lieu et de L'Abbaye., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EA11 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin$ EA11 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin
      - $EA12 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assess$ EA12 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Ratification par les communiers du Lieu, au nombre de 55, de l'achat fait par le conseil de ladite commune, contre le Seigneur de Mollens agissant au nom de Dame May, de la maison de commune provenant de feu Jonathan Aubert en son vivant assess

Zone d'identification
Cote:	EA11
Titre:	Droits communaux et de la Bourse des pauvres. Partage entre les trois communes de La Vallée et celles de l'ancienne baronnie de La Sarraz, Rerreyres, Orny, La Sarraz, Eclépens,Chevilly, des forêts situées au-dessus de L'Abbaye entre le Pré de Denens et le Pré de l'Haut; acte sur parchemin signé Vallotton forestier de LL EE et muni de son cachet.
Dates:	1708 - 1708
Période de création:	1708
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds