E II Droits et titres. \ Rhône et Courset. \ Le Conseil de Lavey se joint à celui de Bex pour imposer aussi des taxes aux "Vallésiens" qui ont des fonds sur rive vaudoise, afin d'endiguer les torrents: ces Conseils demandent procuration aux 2 châtellenies (Lavey et Bex)., 1772 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E II
Titre:Droits et titres.
Rhône et Courset.
Le Conseil de Lavey se joint à celui de Bex pour imposer aussi des taxes aux "Vallésiens" qui ont des fonds sur rive vaudoise, afin d'endiguer les torrents: ces Conseils demandent procuration aux 2 châtellenies (Lavey et Bex).
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  PROCURATION (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98710
 

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