E II Droits et titres. \ Rhône et Courset. \ Le Conseil de Lavey se joint à celui de Bex pour imposer aussi des taxes aux "Vallésiens" qui ont des fonds sur rive vaudoise, afin d'endiguer les torrents: ces Conseils demandent procuration aux 2 châtellenies (Lavey et Bex)., 1772 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E II
Titre:Droits et titres.
Rhône et Courset.
Le Conseil de Lavey se joint à celui de Bex pour imposer aussi des taxes aux "Vallésiens" qui ont des fonds sur rive vaudoise, afin d'endiguer les torrents: ces Conseils demandent procuration aux 2 châtellenies (Lavey et Bex).
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELLENIE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  PROCURATION (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98710
 

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