JJ 63 Faoug et Avenches. \ Passement obtenu par la Ville d'Avenches sur un.différend avec la commune de Faoug à propos de leurs compâturages., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 63
Titre:Faoug et Avenches.
Passement obtenu par la Ville d'Avenches sur un.différend avec la commune de Faoug à propos de leurs compâturages.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre N.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9858
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961