E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Procuration que donne le Conseil général de Morcles à son syndic et au châtelain Ravy pour aller à Berne, en appel (procès civil entre Morclans)., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Procuration que donne le Conseil général de Morcles à son syndic et au châtelain Ravy pour aller à Berne, en appel (procès civil entre Morclans).
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98294
 

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