E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Procuration que donne le Conseil général de Morcles à son syndic et au châtelain Ravy pour aller à Berne, en appel (procès civil entre Morclans)., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Procuration que donne le Conseil général de Morcles à son syndic et au châtelain Ravy pour aller à Berne, en appel (procès civil entre Morclans).
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98294
 

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