E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Factum intéressant, pour la commune de Morcles (Affaire Jaques Chesaux, mort du chagrin que lui causa ce procès ruineux)., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Factum intéressant, pour la commune de Morcles (Affaire Jaques Chesaux, mort du chagrin que lui causa ce procès ruineux).
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHESAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98295
 

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