K 2 Fossés de la Ville. \ Transaction sur un différend opposant la Ville d'Avenches et Isaïe et Samuel Blanchod au sujet de la propriété d'un jardin situé dans l'enceinte de la Ville ; ce jardin était destiné à faire un étang (eaux en cas d'incendie)., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 2
Titre:Fossés de la Ville.
Transaction sur un différend opposant la Ville d'Avenches et Isaïe et Samuel Blanchod au sujet de la propriété d'un jardin situé dans l'enceinte de la Ville ; ce jardin était destiné à faire un étang (eaux en cas d'incendie).
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FEU (Matières\F)
  FOSSE (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9751
 

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