F 19 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Statut F 13, 37um. \ Que toute lettre, procédante ou accordée par la cour de la châtellenie d'Avenches, soit considérée comme valide à perpétuité., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 19
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Statut F 13, 37um.
Que toute lettre, procédante ou accordée par la cour de la châtellenie d'Avenches, soit considérée comme valide à perpétuité.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie et taduction signées.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELLENIE (Matières\C)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9414
 

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