F 20 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Extraits non signés de 2 statuts de la Ville d'Avenches : traduction en français de F 13, 39um, 2e article (Bamp de 10 livres contre quiconque, en querelle où il se trouvera engagé, refusera de promettre les sûretés à lui imposées par un bourgeo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 20
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Extraits non signés de 2 statuts de la Ville d'Avenches : traduction en français de F 13, 39um, 2e article (Bamp de 10 livres contre quiconque, en querelle où il se trouvera engagé, refusera de promettre les sûretés à lui imposées par un bourgeois ou habitant d'Avenches ou même par un étranger) ; copie de traduction se trouvant en F 14, folio 48.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9415
 

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