F 13,38 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Toutes lettres de créances ou de reconnaissance de cense, écrites en papier, sont valides en justice comme si elles étaient levées en forme de parchemin., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,38
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Toutes lettres de créances ou de reconnaissance de cense, écrites en papier, sont valides en justice comme si elles étaient levées en forme de parchemin.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRET (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9349
 

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