F 13,39 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Bamp de 10 livres contre quiconque, en querelle où il se trouvera engagé, refusera de promettre les sûretés à lui imposées par un bourgeois ou habitant d'Avenches ou même par un étranger., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,39
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Bamp de 10 livres contre quiconque, en querelle où il se trouvera engagé, refusera de promettre les sûretés à lui imposées par un bourgeois ou habitant d'Avenches ou même par un étranger.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  BAN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9350
 

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