A 13-14 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Privilège d'appel de la cour séculière à l'évêque soit à son commissaire immédiatement., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 13-14
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Privilège d'appel de la cour séculière à l'évêque soit à son commissaire immédiatement.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre F.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9235
 

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