C 8 Droits du souverain. \ Brevet de LL EE du Conseil de Berne aux seigneurs de la Chambre économique romande par lequel il est ordonné audits seigneurs d'examiner de plus près les différends évoqués en C 6., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 8
Titre:Droits du souverain.
Brevet de LL EE du Conseil de Berne aux seigneurs de la Chambre économique romande par lequel il est ordonné audits seigneurs d'examiner de plus près les différends évoqués en C 6.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction signée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

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