Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 221 (0,07s) 12345678910...>>
		Droits du souverain. Acquis du bâtiment appelé le Pavé à la Mosaïque, ainsi que du mas de terrain appelé derrière la Tour, en faveur de la commune d'Avenches.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	C
		Droits du souverain. Acquis fait par la commune d'Avenches du Canton de Vaud du Château de Pré-Chouley et ses dépendances et des deux Prés-Chouley.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	C
		Droits du souverain. Arrêt de la chambre économique du Pays de Vaud sur les prétentions nouvelles du seigneur bailli (corvées, vente de vins).	1736	Indéterminé en dessous du fonds	C 6
		Droits du souverain. Arrêt de la chambre économique du Pays de Vaud sur les prétentions nouvelles du seigneur bailli (corvées, vente de vins).	1736	Indéterminé en dessous du fonds	C 7
		Droits du souverain. Arrêt de LL EE du Conseil de Berne sur un différend entre la ville et le seigneur bailli au sujet de la vente de vin de celui-ci.	1736	Indéterminé en dessous du fonds	C 12
		Droits du souverain. Arrêt de LL EE du Grand Conseil de Berne, en conséquence duquel est intervenu C 10.	1737	Indéterminé en dessous du fonds	C 9
		Droits du souverain. Arrêt souverain de LL EE confirmant la sentence baillivale : lesdits d'Avenches ne pourront aller à la chasse sans le consentement du bailli.	1740	Indéterminé en dessous du fonds	C 17
		Droits du souverain. Arrêts personnels que peut faire le souverain, soit ses officiers, sans clame et connaissance.	1524	Indéterminé en dessous du fonds	A 11
		Droits du souverain. Arrêts personnels que peut faire le souverain, soit ses officiers, sans clame et connaissance.	1545	Indéterminé en dessous du fonds	A 13
		Droits du souverain. Arrêts personnels que peut faire le souverain, soit ses officiers, sans clame et connaissance.	1645	Indéterminé en dessous du fonds	A 14