Chancellerie 78/9 Le bourgmestre et le Conseil chargent la Chambre économique d'établir des inspecteurs des marchés en observant par cela le mandat souverain des 22 et 28 janvier 1715 concernant le commerce avec les étrangers en général et avec les ressortissants de l'Etat de Fribourg et des quatr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 78/9
Titre:Le bourgmestre et le Conseil chargent la Chambre économique d'établir des inspecteurs des marchés en observant par cela le mandat souverain des 22 et 28 janvier 1715 concernant le commerce avec les étrangers en général et avec les ressortissants de l'Etat de Fribourg et des quatre bailliages médiats en particulier.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie pour le bourgmestre signée F. Cuénoud
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARCHE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88084
 

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