A 37 Ordonnances souveraines. \ Feuille concernant quelques innovations que le seigneur bailli voulait introduire contre les franchises de la ville (prétention à pouvoir assister et présider à la reddition des comptes de la ville, contre toute pratique)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 37
Titre:Ordonnances souveraines.
Feuille concernant quelques innovations que le seigneur bailli voulait introduire contre les franchises de la ville (prétention à pouvoir assister et présider à la reddition des comptes de la ville, contre toute pratique).
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Texte en allemand.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8798
 

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