Poncer. Menthon 75 Les seigneurs et bourgmestre de Lausanne ayant acquis de Bernard, seigneur de Menthon, la prévalence, mieux value et rachat de la maison forte de Menthon, offrirent à noble Sébastien Loys, citoyen de Lausanne et à noble Jeanne, sa femme, comme tenanciers de ladite maison forte d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Menthon 75
Titre:Les seigneurs et bourgmestre de Lausanne ayant acquis de Bernard, seigneur de Menthon, la prévalence, mieux value et rachat de la maison forte de Menthon, offrirent à noble Sébastien Loys, citoyen de Lausanne et à noble Jeanne, sa femme, comme tenanciers de ladite maison forte de Menthon en vertu de la vendition et rémission faite par noble Willelme de Diesbach, le prix et somme contenus en la lettre de réachat concédée aux seigneurs de Menthon par les prédécesseurs dudit Diesbach; mais ledit Loys et sa femme refusèrent d'accepter ladite offre.
Sur quoi il intervint entre les susnommés une convention portant ce qui suit.
1: les seigneurs de Lausanne rembourseront audit Loys 2000 écus d'or par lui délivrés audit Willelme de Diesbach et seront tenus de payer à ce dernier le reste du prix de ladite vendition et de faire tenir quitte envers lui ledit Loys et de lui faire rendre ses lettres et sceaux sur ces faites moyennant quoi ledit noble Sébastien Loys devra remettre auxdits seigneurs tous les titres et droits qu'il pourrait avoir retirés dudit noble de Diesbach, y compris la vendition à lui faite dont il a été parlé.
2: lesdits mariés Loys percevant la prise de l'année passée pour les lods qui pourraient être survenus depuis ladite vendition, dont le nombre s'élève à trois.
3: ledit Loys sera tenu de garantir lesdits seigneurs de Lausanne envers le seigneur de Menthon à raison de la vente précitée.
4: lesdits seigneurs de Lausanne délivreront auxdits mariés Loys une somme de 350 écus d'or, à titre d'indemnité, dans laquelle sera comprise celle de 60 écus délivrés par ledit Loys à la femme dudit Willelme de Diesbach en la susdite vendition.
Cette convention fut faite entre noble Henri de Praroman, seigneur de Cheyeres, lieutenant bourgmestre en cette partie député; égrège Claude Vuagnières, boursier de Lausanne; honorable Etienne Wavre, Guillaume Trolliet et Sébastien Rosche, tous citoyens de Lausanne, seigneurs banderets agissant au nom des bourgmestres et conseil de Lausanne et de toute la communauté dudit lieu.
L'acte fut passé dans la maison des mariés Loys, en présence de noble Ferdinand Loys, ancien bourgmestre, seigneur de Chesaulx, Georges Fallietaz, Georges Pernaulx et Claude Rosset, et était revêtu du sceau dudit noble Loys..
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau a été enlevé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85924
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961