Corps de Ville EE 986 Copie de la sentence du lieutenant du bailli de Lausanne sur un différend opposant Nicolas Faucoz, citoyen et marchand de Lausanne, et les bâtelliers de la Tour d'Ouchy parce qu'ils prétendaient que Faucoz devait leur payer le rivage de certaines choses de la voiture qu'il le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 986
Titre:Copie de la sentence du lieutenant du bailli de Lausanne sur un différend opposant Nicolas Faucoz, citoyen et marchand de Lausanne, et les bâtelliers de la Tour d'Ouchy parce qu'ils prétendaient que Faucoz devait leur payer le rivage de certaines choses de la voiture qu'il leur louait jusqu'à Genève, ce qu'il refusait de faire.
Dates:1355 - 1355
Période de création:1355
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 985
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85253
 

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