Corps de Ville EE 985 Sentence du lieutenant du bailli de Lausanne sur un différend opposant Nicolas Faucoz, citoyen et marchand de Lausanne, et les bâtelliers de la Tour d'Ouchy parce qu'ils prétendaient que Faucoz devait leur payer le rivage de certaines choses de la voiture qu'il leur louait ju

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 985
Titre:Sentence du lieutenant du bailli de Lausanne sur un différend opposant Nicolas Faucoz, citoyen et marchand de Lausanne, et les bâtelliers de la Tour d'Ouchy parce qu'ils prétendaient que Faucoz devait leur payer le rivage de certaines choses de la voiture qu'il leur louait jusqu'à Genève, ce qu'il refusait de faire.
Dates:1355 - 1355
Période de création:1355
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 986
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85252
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961