Corps de Ville EE 863 Original de lettres de LL EE , déclarant recevoir pour agréable la contribution volontaire de la Ville; elles exemptent pour cette fois encore la Ville de la taille et contribution pour ses autres biens rière les terres de LL EE , au Pays de Vaud, et hors de la juridiction.,
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
Corps de Ville EE 862 Copie de lettres patentes de LL EE données sur les représentations de la Ville de Lausanne qui veut être exemptée de la contribution générale imposée par LL EE sur le pays de Vaud pour l'entier déchargement des dettes dont le pays de Vaud est chargé contre don franc et libéra
Corps de Ville EE 863 Original de lettres de LL EE , déclarant recevoir pour agréable la contribution volontaire de la Ville; elles exemptent pour cette fois encore la Ville de la taille et contribution pour ses autres biens rière les terres de LL EE , au Pays de Vaud, et hors de la juridiction.,
Corps de Ville EE 864 Lettre de LL EE aux Seigneurs de Lausanne par laquelle, ayant dessein de faire une loi pour cottiser les fonds possédés par les Villes ou particuliers résidants hors des bailliages, LL EE ordonnent à tous les baillis du pays de Vaud de faire assembler les députés de toutes le
Zone d'identification
Cote:
Corps de Ville EE 863
Titre:
Original de lettres de LL EE , déclarant recevoir pour agréable la contribution volontaire de la Ville; elles exemptent pour cette fois encore la Ville de la taille et contribution pour ses autres biens rière les terres de LL EE , au Pays de Vaud, et hors de la juridiction.
Dates:
1578 - 1578
Période de création:
1578
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Voir Corps de Ville C 116
Descripteurs
Entrées:
AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
BERNE (CANTON) (Matières\B)
FINANCES (Matières\F)
FISCALITE (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
PAYS DE VAUD (Matières\P)
VAUD (Matières\V)
GIETTE (Matières\G)
IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
TAILLE (Matières\T)
JURIDICTION (Matières\J)
TERRAIN (Matières\T)
TERRE (Matières\T)
Lausanne (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85130
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