Corps de Ville EE 534 Double de l'arrêt souverain par lequel est ordonné que le contrôleur général de Lausanne devra garder son rang dans le conseil. \ Suit la traduction., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 534
Titre:Double de l'arrêt souverain par lequel est ordonné que le contrôleur général de Lausanne devra garder son rang dans le conseil.
Suit la traduction.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 327, 328
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84801
 

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