Corps de Ville EE 151 Sentence baillivale qui éconduit la demande de la commune d'Epalinges contre Jean Favrat touchant le paiement de l'habitation à ladite commune alors que cette maison était sur juridiction de la Ville de Lausanne., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 151
Titre:Sentence baillivale qui éconduit la demande de la commune d'Epalinges contre Jean Favrat touchant le paiement de l'habitation à ladite commune alors que cette maison était sur juridiction de la Ville de Lausanne.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84418
 

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