Corps de Ville M 291 Pièces de procès terminé par la prononciation absolue C 474 par laquelle les seigneurs de Lausanne sont condamnés à tenir compte à Jean de Martigny fermier de Bellevaux de 16 mois de sa ferme et d'une somme comme dédommagement pour la réparation dont les seigneurs de Lausanne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville M 291
Titre:Pièces de procès terminé par la prononciation absolue C 474 par laquelle les seigneurs de Lausanne sont condamnés à tenir compte à Jean de Martigny fermier de Bellevaux de 16 mois de sa ferme et d'une somme comme dédommagement pour la réparation dont les seigneurs de Lausanne étaient chargés de l'écluse du moulin de Pépinet dépendant dedite ferme.
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Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans une grosse liasse contenant tout le procès.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  ECLUSE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84003
 

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