Corps de Ville M 265 Prononciation faite par les seigneurs de la chambre des appellations à Berne, par laquelle demoiselle Rosine Isez veuve de Jean-François Appaud de la paroisse de Saint-Saphorin, est condamnée comme caution solidaire de son feu mari, à payer aux seigneurs de Lausanne une somme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville M 265
Titre:Prononciation faite par les seigneurs de la chambre des appellations à Berne, par laquelle demoiselle Rosine Isez veuve de Jean-François Appaud de la paroisse de Saint-Saphorin, est condamnée comme caution solidaire de son feu mari, à payer aux seigneurs de Lausanne une somme capitale.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83976
 

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