Corps de Ville H 4 Informations prises par voie de vision des titres et d'audition des témoins par trois commissaires, d'un différend entre le duc de Savoie et l'évêque de Lausanne à propos des limites de leur juridiction respective entre Cossonay et Crissier., 1446 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville H 4
Titre:Informations prises par voie de vision des titres et d'audition des témoins par trois commissaires, d'un différend entre le duc de Savoie et l'évêque de Lausanne à propos des limites de leur juridiction respective entre Cossonay et Crissier.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote 362 dans un cahier de 1537 contenant des copies signées Gignilliat.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  JURIDICTION (Matières\J)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCES (Matières\P)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83506
 

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