Corps de Ville F 78 Vision locale ordonnée par l'arrêt côté Corps de Ville F 76 d'un parchet dont est question en F 1, article 4 du premier point, par le commissaire général et par le commissaire Vagniere de Leurs Excellences de Berne, avec rapport fixant la situation du parchet, visible dans le p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 78
Titre:Vision locale ordonnée par l'arrêt côté Corps de Ville F 76 d'un parchet dont est question en F 1, article 4 du premier point, par le commissaire général et par le commissaire Vagniere de Leurs Excellences de Berne, avec rapport fixant la situation du parchet, visible dans le plan dressé par ces commissaires en conséquence de l'arrêt F 76 .
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie non signée. Voir Corps de Ville F 76 et F 79. Voir aussi F 70 - F 75, F 77, F 80 - F 82 et F 1
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83434
 

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