Corps de Ville F 71 Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations à Berne sur le différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 71
Titre:Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations à Berne sur le différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de payer sur certaines pièces; l'arrêt confirme la sentence prononcée dans Corps de Ville F 70, fondé sur deux actes plus anciens, un datant de 1325 et de 1429.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. Voir Corps de Ville F 70 et F 72 - F 82
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83426
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961