Corps de Ville F 61 Audition de témoins par ordre de Leurs Excellences de Berne, faite et prise par le bailli de Lausanne avec un autre seigneur à lui joint, après avoir été sur les lieux - appelés Cloz de Buloz - du différend, qui oppose les hoirs de feu Jacques Bergier et les albergataires des p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 61
Titre:Audition de témoins par ordre de Leurs Excellences de Berne, faite et prise par le bailli de Lausanne avec un autre seigneur à lui joint, après avoir été sur les lieux - appelés Cloz de Buloz - du différend, qui oppose les hoirs de feu Jacques Bergier et les albergataires des pièces contenues dans ce territoire, ces derniers refusant de payer la dîme des fonds des premiers.
Dates:1647 - 1647
Période de création:1647
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83416
 

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