Corps de Ville F 62 Requête des communiers d'Ecublens aux Honorés Seigneurs de Lausanne, par laquelle ils demandent la paisible jouissance de leur prétendus droits de franchise de dîme pour 2/3 de leurs possessions, ou alors d'assujettir par des offres à demi-dîme tous leurs fonds, à cause du fait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 62
Titre:Requête des communiers d'Ecublens aux Honorés Seigneurs de Lausanne, par laquelle ils demandent la paisible jouissance de leur prétendus droits de franchise de dîme pour 2/3 de leurs possessions, ou alors d'assujettir par des offres à demi-dîme tous leurs fonds, à cause du fait que les communier ne pouvaient pas, dans la liquidation de la dîme, prouver sa franchise de grand nombre de leurs territoires et, allégant par ce cas la perte de leurs titres.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Non signé
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  DEVIS (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUMISSION (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83417
 

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